Conditions générales
d'utilisation et de vente
(CGUV)
Introduction
La société SKENO, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 752 653 527 et dont le siège est situé 159, rue de Thor Business Plaza 1 34000 Montpellier met à disposition de ses utilisateurs une plate-forme en ligne (couplée à une application) pour de nombreuses activités liées à la recherche de biens immobiliers, le mandat de recherche et autres activités connexes. Cette plate-forme est accessible à l’adresse suivante https://qualome.com et en téléchargeant l’application Qualome sur Appstore et Playstore (la plate-forme sera nommée “QUALOME” ci-après, quelle que soit la forme (application ou version desktop).
ARTICLE 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales :
« Conditions Générales » ou « CGUV » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SKENO et le Membre dans le cadre de l’utilisation de QUALOME.
« Cookie » désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
« Identifiants désignent la combinaison d’un login et d’un mot de passe permettant au Membre d’accéder à QUALOME .
« Internet » désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicants via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ;
« Membre » désigne tout utilisateur du Site ayant souscrit un compte gratuit ou non auprès de QUALOME en vue de l’utilisation de la plate-forme.
« Parties » désigne ensemble SKENO et le Membre.
« QUALOME » désigne la plate-forme et l’ensemble des prestations proposées par SKENO.
